Comité provisoire et comité permanent d'organisation professionnelle des banques (CPOPB) et Association professionnelle des banques (APB)

Présentation des notices

0001200002 AR 1 à 2
Titre : 1 Organisation professionnelle
Date : 1940/1945

0001200002 AR 1
Titre : ORGANISATION PROFESSIONNELLE Comités d'organisation professionnelle :Comité central de l'organisation professionnelle, activités : compterendu de séance, publication, correspondance, mars 1941.Comité national de l'organisation française, réunion : procès-verbal,déc. 1942.Comités nationaux d'organisation professionnelle : énumération etcomposition : état, presse, mars 1941 ; informations générales :imprimé, statut, correspondance, état, affiche, avr. 1941-mars 1944.Comité d'organisation des assurances, projet de loi sur l'organisationprofessionnelle des assurances : texte officiel, fév. 1941 Comité d'organisation du bâtiment et des travaux publics : circulaires,correspondance, mai 1942-fév. 1944 Comité d'organisation du bois : correspondance, circulaire, note, déc.1942-mars 1943 Comité d'organisation de la brasserie et de la malterie :correspondance, août-oct. 1941 ; Comité général d'organisation du commerce :circulaire, correspondance, janv. 1942-août 1944 Comité d'organisation cinématographique : note, oct. 1941 Comité d'organisation du commerce des produits sidérurgiques : compterendu d'activité, mars 1942 ; Comité d'organisation des conseilsprofessionnels auxiliaires du commerce et de l'industrie : correspondance,presse, JO, janv.-oct. 1944 Comité d'organisation du cuir : correspondance, fév.-mars 1943 Comité d'organisation des industries, arts et commerce du livre :correspondance, note, état, JO, Fév. 1943-Nov. 1944 Comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile etdu cycle : bulletin, correspondance, JO, Oct. 1940-Janv. 1945 Comité d'organisation de l'industrie des chaux et ciments : plaquettede présentation, s.d. Comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides: correspondance, réglementation, Déc. 1941 Comité d'organisation des industries de la fonderie : note, Déc. 1943 Comité d'organisation des industries et du commerce du goudron, dehouille, de benzol et de leurs dérivés : correspondance, décision, plaquettede présentation, Juil.-Sept. 1941 Comité d'organisation de l'industrie et du commerce de lamachine-outil, de l'outillage et de la soudure : circulaire, note, août-Sept.1942 Comité d'organisation de l'industrie et du commerce du matérield'incendie : circulaire, Nov.-Déc. 1944 Comité d'organisation des industries mécaniques : circulaire,correspondance, catalogue, imprimé, Janv.-mars 1945 Comité d'organisation des industries et métiers d'art : correspondance,recueil des décisions, juin 1941-mai 1943 Comité d'organisation de l'industrie du thermalisme : notes, rapport,correspondance, Janv.-Oct. 1943 Comités d'organisation des intermédiaires du commerce : décision, mars1945 Comité d'organisation de l'habillement et du travail des étoffes :correspondance, août 1944 Comité d'organisation de l'horlogerie : correspondance, juin-Juil. 1944Comité d'organisation des machines de bureau : correspondance, Avr.1944- Juil. 1945Comité d'organisation des magasins généraux et entrepôts :correspondance, Juil. 1943 Comité d'organisation de la marine marchande : correspondance, Déc.1943 Comité d'organisation du Nord et Pas-de-Calais : note, circulaire, août1941-juin 1942 Comité d'organisation du papier : correspondance, circulaire, Fév.1942-Déc. 1943 Comité d'organisation des pelleteries et fourrures : presse,correspondance, Juil. 1941-Janv. 1942 Comité d'organisation de la production du sel : correspondance, juin1942 Comité d'organisation des professions de la publicité : correspondance,circulaire, discours, Avr. 1942-mars 1944 Comité d'organisation du textile : bulletin du comité, correspondance,juin-Juil. 1941 Comité d'organisation des transports routiers, situation du transportpublic routier : note, juin-Nov. 1943 Comité d'organisation du tréfilage et laminage à froid : note, mars1942.
Date : 1941-1945

0001200002 AR 2

Titre : ORGANISATION PROFESSIONNELLE Comité d'organisation professionnelle : -Groupements auxiliaires d'économie professionnelle, constitution : note, texte officiel, octobre 1941. Famille professionnelle des banques : -Commission provisoire d'organisation de la famille professionnelle des banques, des établissements financiers et de la bourse .informations générales : note, rapport, texte officiel, presse, février-septembre 1943 .composition : état nominatif, s.d. .organisation de la famille professionnelle : note, avril 1943 .organisation financière de la Commission : note, compte rendu, correspondance, convention, projet de budget, état statistique, JO, juin-septembre 1942 .travaux et activités : rapport, septembre 1942-juillet 1943 .réunions de la Commission et des sous-commission : procès-verbal, compte rendu, juillet 1942-avril 1943 .réunions des employeurs de province : compte rendu, avril-mai 1943 .informations sur les visites en province : compte rendu, note, décembre 1941-août 1944 .cotisation syndicale par famille professionnelle et par catégorie sociale, fixation d'un maxima : note, correspondance, juin-juillet 1943. Comité d'organisation du crédit aux colonies : -Comité d'organisation du crédit aux colonies .législation relative à l'organisation du crédit aux colonies : note, état statistique, correspondance, novembre 1940-août 1941 .réunions du bureau du Comité : procès-verbal, note, rapport, août 1941-février 1944 .relations diverses : correspondance, janvier 1941-juillet 1944 .instructions conjointes : note, mai 1941-octobre 1943.

Date : 1940-1944

0001200002 AR 3 à 83

Titre : 2 Comités Provisoire puis Permanent d'Organisation Professionnelle des Banques

Date : 1912/2000

0001200002 AR 3 à 11, 25 à 29
Titre : 2.1 Organisation et structure
Date : 1936/2000

0001200002 AR 3
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Législation et informations générales : -Organisation bancaire en France et à l'étranger, informations générales : note, rapport, mai 1936-novembre 1940 ; lois de réglementation bancaires de juin 1941 : presse, juin 1937-mai 1942. -Lois de réglementation de la profession bancaire, historique du projet de loi article par article : texte officiel, s.d. -Lois de réglementation de la profession bancaire .élaboration des lois de juin 1941 : rapport, note, texte officiel, correspondance, septembre 1940-octobre 1942 .travaux préparatoires : rapport, [1940-1941] .exposé des motifs : note, mai 1941 .communication à la presse : note, juin-juillet 1941 .champ d'application des lois : note, s.d. .interprétation : note, août 1941 ; règles juridiques : note, juillet-septembre 1941. -Entreprises visées par le projet de loi de réglementation de la profession bancaire, rapport au ministère des Finances, janvier 1941.
Date : 1936-1942

0001200002 AR 4

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Législation et informations générales : -Lois de réglementation de la profession bancaire, instructions du C.P.O.P.B. : note, juin-octobre 1941 ; création de l'A.P.B. : statuts, correspondance, note, juin-juillet 1941 ; enquête d'aryanité dans les entreprises : imprimé, s.d. -Lois de réglementation de la profession bancaire, modifications : note, correspondance, texte officiel, octobre 1943-juillet 1944. Composition : -Composition du C.P.O.P.B. : état nominatif, août 1944-octobre 1945. -Désignation et renouvellement des membres : correspondance, juillet 1941-novembre 1945. -Frais de déplacement des membres : correspondance, état, janvier 1943-janvier 1946. Chronos des membres : -Chronos au départ de M. Ardant, président des Comités : correspondance, janvier 1941-décembre 1941.

Date : 1941-1946

0001200002 AR 5

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Chronos des membres : -Chronos au départ de M. Ardant, président des Comités : correspondance, janvier 1942-août 1944. -Chronos au départ de M. Escarra, président du Comité permanent : correspondance, septembre 1944-décembre 1945. -Chronos à l'arrivée de MM. Ardant et Escarra, président des Comités : correspondance, décembre 1940-octobre 1945.

Date : 1940-1945

0001200002 AR 6

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Chronos des membres : -Chronos au départ de M. Barbier, délégué général des Comités : correspondance, septembre 1941-juin 1945. -Correspondance de MM. Villard et Brunet, commissaire et commissaire adjoint du gouvernement : correspondance, mai 1941-février 1946. -Correspondance de MM. Brunet et Herrenschmidt, directeur et directeur adjoint du Trésor : correspondance, janvier 1941-décembre 1945. -Correspondance d'autres membres des Comités [classés par ordre alphabétique des membres] : correspondance, mars 1941-décembre 1945.

Date : 1941-1946

0001200002 AR 7

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Dossier du personnel : -Dossiers du personnel du Comité d'organisation professionnelle des banques puis du Service des banques et établissements financiers [classement alphabétique des patronymes de A à G] : note, correspondance, état, 1941-1960.

Date : 1941-1960

0001200002 AR 8

Date : 1941-1960

0001200002 AR 9

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Gestion du personnel : -Gestion du personnel du C.P.O.P.B. .assurance contre les accidents du travail : contrat, correspondance, presse, statuts, avril 1942-mai 1946 .réunion de syndicats d'employés de banques : presse, compte rendu, correspondance, octobre 1944 .réorganisation des services du Comité : note, avril 1943 .recensement du personnel du Comité : état statistique, décembre 1943-octobre 1944 .situation du personnel du Comité vis à vis des obligations du travail obligatoire : note, avril-novembre 1943. -Chargés de mission pour le Comité, remboursement de frais et honoraires : correspondance, décembre 1943-décembre 1944. -Déplacement et hébergement des agents en mission, demandes de laissez-passer : correspondance, note, ordre de mission, août 1941-avril 1947. Fonctionnement ; organisation : -Organisation des comités : texte officiel, note, mémorandum, août 1940-mai 1943. -Commission d'inscription des banques de province, création et composition : état nominatif, note, correspondance, août 1941-avril 1944. -Commission juridique consultative, composition : état nominatif, s.d. -Sous-comité pour la Bourse .création : correspondance, octobre 1940 ; réunions : correspondance, compte rendu, novembre 1940-février 1941 .projet de réforme de la bourse : texte officiel, note, correspondance, décembre 1940-octobre 1941 .réglementation relative à la transmission et aux applications des ordres de bourse, projet : texte officiel, s.d. .instauration d'une taxe sur la plus-value des valeurs mobilières, projet : texte officiel, s.d. -Sous-comité des entreprises et établissements financiers, composition : état nominatif, s.d. -Sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire, création et composition : état nominatif, août-novembre 1941. -Sous-comité social, composition : état nominatif, s.d.

Date : 1940-1947

0001200002 AR 10

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Fonctionnement ; organisation : -Fichier des questions posées à la section juridique du C.P.O.P.B. [ Fiches classées par ordre alphabétique des questions de A à C ] : note, s.d.

Date : 2000-2000

0001200002 AR 11

Date : 2000-2000

0001200002 AR 25

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Budget : -Budget et comptes du C.P.O.P.B., du Service des banques et de l'Association professionnelle des banques .recettes et dépenses du Comité puis du Service des banques : circulaire, état, bilan, décembre 1941-juillet 1950 .situation du compte courant numéro 5 400 du Comité à la Société générale : relevé, décembre 1943-février 1947 .situation du compte de l'Association professionnelle des banques au Service des banques : état, janvier-février 1946.

Date : 1941-1950

0001200002 AR 26

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Gestion : -Position des Comités d'organisation au regard de la législation des loyers : note, mars-avril 1944. -Appartement situé place Vendôme .location par le Comité d'organisation des banques [locataire] : bail, correspondance, note, septembre 1939-juin 1943 .exécution de travaux : état statistique, correspondance, mémoire, février 1943-janvier 1945 .résiliation du bail locatif : note, correspondance, mars 1943-mai 1946 .installation téléphonique : état statistique, note, mai 1943-août 1945 .installation de l'électricité : contrat, correspondance, juin 1943-août 1945. -Appartement situé boulevard Haussmann, location par le Comité [propriétaire] : correspondance, octobre 1940-février 1942. -Appartement situé avenue de l'Opéra .location par le Comité et le Service des banques et établissements financiers [locataires] : bail de location, septembre 1941 .relations avec l'Association parisienne d'administrateurs de biens : note, plan, correspondance, juin 1941-avril 1947 .exécution de travaux : correspondance, devis, mémoire, juillet 1941-janvier 1946 .installation téléphonique : contrat, septembre 1941-août 1947 ; consommation de gaz et d'électricité : état statistique, mars 1943-février 1944 .inventaire du mobilier garnissant l'immeuble : état, décembre 1945.

Date : 1939-1947

0001200002 AR 27

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Gestion : -Assurance habitation .majoration de prix des assurances pour risques de guerre : note, correspondance, presse, juillet 1943-mai 1944 .relations du Comité d'organisation professionnelle des banques avec les compagnies d'assurance : correspondance, octobre 1943-juillet 1945 .documentation de la compagnie Le Zodiac : brochure, août 1943-février 1946 .instructions de la Direction du service Immobilier au Service des Banques relatives aux contrats d'assurance : correspondance, mars 1946-novembre 1948 .risques d'incendie, mises en garde du ministère de l'Intérieur : publication, s.d. Comptes rendus d'activités : -Activités du C.P.O.P.B. pour les années 1941 à 1945 : rapport annuel, note, microfilm, février 1942-décembre 1945.

Date : 1942-1948

0001200002 AR 28

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Travaux : -Travaux préparatoires, informations générales : note, octobre-novembre 1940 ; législation bancaire, projets : texte officiel, août-octobre 1940 ; rapport préliminaire : note, octobre 1940. -Travaux du C.P.O.P.B., rapports au ministère des Finances, novembre 1940-janvier 1941.

Date : 1940-1941

0001200002 AR 29

Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Relations avec les organismes publics et privés et avec les particuliers : -Relations avec les ministères et secrétariats d'Etat .ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement : instruction, note, correspondance, juillet-décembre 1942 .ministère des Colonies : correspondance, rapport, juillet 1943-juillet 1944 .ministère des Finances : correspondance, septembre 1940-juillet 1941 .ministère de la Guerre, réquisition des machines à écrire : rapport, janvier-avril 1945 .ministère de l'Intérieur : correspondance, juin-août 1944 .ministère de la Justice : correspondance, juillet 1944-août 1945 .ministère des Prisonniers de guerre, déportés et réfugiés : correspondance, octobre 1945-novembre 1946 .secrétariat d'Etat à l'Education nationale et à la Jeunesse : note, situation, correspondance, avril 1942-avril 1944 .secrétariat d'Etat à l'Equipement national : note, mars-juillet 1942 .secrétariat d'Etat à la Famille et à la Santé : correspondance, mai-juin 1942 .secrétariat d'Etat à la Production industrielle : correspondance, circulaire, mai 1941-janvier 1945 .secrétariat d'Etat au Travail : note, circulaire, correspondance, rapport, novembre 1941-août 1945. -Relations avec les préfectures, Angers, Carcassonne, Evreux, Laon, La Rochelle, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, St-Etienne, Seine, Seine- Inférieure, Toulouse, Tours, Tulle, Valence, Préfecture de police : correspondance, novembre 1941-août 1944. Relations avec les P.T.T. : correspondance, mars 1942-novembre 1948. Relations avec la S.N.C.F. : correspondance, JO, note, novembre 1942-1945. Relations avec la Société générale : correspondance, février 1941-juin 1947. -Réclamations de clients de banques, affaires diverses : correspondance, mars 1942-mai 1945 ; affaire Mauclère : correspondance, octobre 1942-mars 1944.

Date : 1940-1948

0001200002 AR 12 à 24

Titre : 2.2 Dossiers de séances

Date : 1940/1945

0001200002 AR 12
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : -Liste des questions évoquées en séances : note, août 1941-novembre 1945. -Ordre du jour des séances : note, janvier 1942-novembre 1945.
Date : 1941-1945
0001200002 AR 13
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : -Dossiers de séances : procès-verbal, note, correspondance, octobre-décembre 1940.
Date : 1940-1940
0001200002 AR 14
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : -Dossiers de séances : procès-verbal, note, correspondance, janvier-juillet 1941.
Date : 1941-1941
0001200002 AR 15
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : -Dossiers de séances du président Ardant : procès-verbal, note, correspondance, avril-juillet 1941.
Date : 1941-1941
0001200002 AR 16
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : -Dossiers de séances : procès-verbal, note, correspondance, août-décembre 1941.
Date : 1941-1941
0001200002 AR 17
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : -Dossiers de séances : procès-verbal, note, correspondance, janvier-décembre 1942.
Date : 1942-1942
0001200002 AR 18
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : -Dossiers de séances : procès-verbal, note, correspondance, janvier-décembre 1943.
Date : 1943-1943
0001200002 AR 19
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : -Dossiers de séances du président Ardant : procès-verbal, note, correspondance, janvier 1942-décembre 1943.
Date : 1942-1943
0001200002 AR 20
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : -Dossiers de séances : procès-verbal, note, correspondance, janvier 1944-novembre 1945.
Date : 1944-1945
0001200002 AR 21
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : compte rendu, octobre 1940-décembre 1942.
Date : 1940-1942
0001200002 AR 22
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : compte rendu, janvier 1943-novembre 1945.
Date : 1943-1945
0001200002 AR 23
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : procès-verbal, octobre 1940-novembre 1945.
Date : 1940-1945
0001200002 AR 24
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Réunions : procès-verbal [manuscrit], août 1941-novembre 1945. [Consultation sur réserve ; double dactylographié disponible, boîte 23]
Date : 1941-1945

0001200002 AR 30 à 49

Titre : 2.3 Conditions de banques

Date : 1936/1957

0001200002 AR 30
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Instructions : -Instructions de caractère individuel, général et social : note, décembre 1940-décembre 1945. -Instructions générales, recueil : publication, JO, octobre 1941-novembre 1945. -Instructions individuelles : note, correspondance, décisions réglementaires. .demandes d'avis du Comité, août-octobre 1941 ; cessions d'actions, août 1941-janvier 1946 .ouvertures et transferts d'agence, août 1941-septembre 1946 .ouvertures de crédit, décembre 1941-janvier 1942 .créations de sociétés anonymes, décembre 1941-octobre 1942.
Date : 1940-1946
0001200002 AR 31
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Inscription des banques : -Demandes d'inscription des banques : état, correspondance, décembre 1938-décembre 1943. -Inscription des banques, suspens aux demandes : note, novembre 1942-juin 1944. -Inscription des banques, cas particulier des banques juives : note, correspondance, décision individuelle, janvier 1942-septembre 1943.
Date : 1938-1944
0001200002 AR 32
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Inscriptions des banques : -Inscription des banques .création de banques et ouverture de guichets, demandes soumises au C.P.O.P.B. : état, octobre 1943-janvier 1944 .demandes d'absorptions, enquêtes du Comité : rapport, mars 1944 .demandes d'ouverture de guichets, enquêtes du Comité : rapport, décembre 1943-avril 1944 .demandes de création de guichets permanents : correspondance, état, mai-octobre 1944. -Inscription des banques, relations avec la présidence du Gouvernement : correspondance, mars 1946.
Date : 1943-1946
0001200002 AR 33
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Recensement et réseau : Liste des banques et établissements financiers : état nominatif, correspondance, avril 1944. Liste des banques classées par catégories d'après la nature de leurs opérations essentielles : état, s.d.
Date : 1944-1944
0001200002 AR 34
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions de banque : -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance. .entente d'Agen, octobre 1943-février 1948 .entente d'Alsace, décembre 1945-février 1948 .entente d'Angers, mai 1944-novembre 1947 .entente d'Auvergne, février 1943-décembre 1946 .entente d'Auxerre, mai 1942-février 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 35
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance. .entente d'Avignon, novembre 1937-février 1948 .entente de Bar-le-duc, juillet 1942-janvier 1948 .entente de Basse-Normandie, octobre 1936-décembre 1947 .entente de Bayonne, janvier 1943-décembre 1947.
Date : 1936-1948
0001200002 AR 36
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Beauvais, janvier 1943-février 1948 .entente de Besançon, février 1938-février 1948 .entente de Bordeaux, juin 1942-février 1948 .entente du Bourbonnais, novembre 1943-mars 1948.
Date : 1938-1948
0001200002 AR 37
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Bourges, octobre 1941-février 1948 .entente des Charentes, mai 1942-février 1948 .entente de Charleville, novembre 1942-décembre 1947 .entente des Départements du Nord ( Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme), mars 1942-mars 1948.
Date : 1941-1948
0001200002 AR 38
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente des "Départements viticoles" (Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées orientales), octobre 1942-mars1948 .entente de Dijon, juillet 1942-février 1948 .entente d'Epinal, mars 1942-décembre 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 39
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente du Finistère, juillet 1943-décembre 1947 .entente de Grenoble, octobre 1942-mai 1948 .entente du Havre, mai 1942-mai 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 40
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Lille, décembre 1941-mars 1948 .entente de Limoges, juin 1942-avril 1948 .entente de Lyon, février 1942-mai 1948.
Date : 1941-1948
0001200002 AR 41
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Mâcon, décembre 1943-mars 1948 .entente du Mans, juin 1942-mars 1948 .entente de Marseille, avril 1942-décembre 1948 .entente du Massif central, avril 1943-décembre 1947.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 42
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de la Moselle, décembre 1945-octobre 1947 .entente de Nancy, juin 1942-mai 1948 .entente de Nantes, novembre 1942-mai 1948 .entente de Nevers, janvier 1943-mai 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 43
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Nice, décembre 1943-mars 1948 .entente d'Orléans, mars 1943-décembre 1951 .entente de Paris-Banlieue, avril 1941-avril 1957.
Date : 1941-1957
0001200002 AR 44
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Pau, novembre 1942-mars 1948 .entente du Périgord, janvier 1945-mai 1948 .entente de Poitiers, juillet 1942-mai 1948 .entente de la Région parisienne, janvier 1942-mai 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 45
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Reims, juin 1942-mai 1948 .entente de Rennes, novembre 1942-mai 1948 .entente de Roanne, novembre 1942-janvier 1948 .entente de Roubaix-Tourcoing, février 1942-octobre 1948.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 46
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Rouen, mai 1942-mai 1948 .entente de St-Etienne, octobre 1936-mai 1948 .entente des Savoies, décembre 1942-mai 1948 .entente de Toulon, mai 1943-mai 1948.
Date : 1936-1948
0001200002 AR 47
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque, élaboration, modification et octroi de dérogation : note, état, correspondance .entente de Toulouse, mai 1942-mai 1948 .entente de Tours, septembre 1936-mai 1948 .entente de Troyes, juin 1944-mai 1948 .entente de la Vallée du Rhône, novembre 1943-mai 1948.
Date : 1936-1948
0001200002 AR 48
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque .informations générales : note, procès-verbal, janvier 1947-juin 1948 .dérogations et exceptions aux conditions de banque dans les ententes [classement alphabétique des ententes] : correspondance, février 1943-juin 1945 .révision des conditions applicables aux opérations de crédit, définition du papier commercial et du papier financier : note, rapport, correspondance, juillet 1946-juillet 1948 .réglementation des effets de commerce : note, janvier-décembre 1947 ; affaires particulières : note, octobre 1947-octobre 1951 .conditions applicables au crédit par caisse : note, avril 1948 .opérations de change, cours applicable aux opérations traitées avec les voyageurs : note, avril-juillet 1949 .conditions de banque d'Algérie : note, état, septembre 1950.
Date : 1943-1951
0001200002 AR 49
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Conditions de banque : état. .liquidation des marchés d'Etat passés pour les besoins de la défense nationale : JO, note, septembre 1940 .taux d'escompte maximum des effets créés par les coopératives agricoles : note, texte officiel, procès-verbal, septembre 1941-janvier 1942 .fixation d'une commission sur les renouvellements d'acceptation de la Caisse nationale des marchés : correspondance, octobre 1941 .fixation d'un taux maximum pour l'escompte des bons du trésor négociés par des particuliers, projet : note, novembre 1941 .interdiction des connaissements à ordre et des connaissements nominatifs, demandes d'avis à la commission juridique consultative du Comité : correspondance, note, février-avril 1942 .commissions de manipulation, recours devant le Comité : correspondance, février-avril 1942 .conditions de banque en Allemagne : accords, avril 1942 .modifications apportées aux conditions de banque suite à l'assouplissement de la ligne de démarcation : note, circulaire, février-mars 1943 .annulation des décisions prises en raison des circonstances exceptionnelles de juin-juillet 1944 : correspondance, note, mars 1943-mai 1945 .instructions concernant le transport de fonds et de valeurs : note, correspondance, janvier-juillet 1944 .modification des conditions d'escompte et d'encaissement : note, procès-verbal, correspondance, mai 1944-janvier 1945 .instructions relatives aux avances sur titres non livrables pour cause de rupture de communications : circulaire, note, correspondance, juin-juillet 1944 .instructions relatives au paiement des chèques dans les guichets permanents, projet : note, correspondance, juillet 1944 .demandes de modifications : note, mars 1945-décembre 1947 .propositions de l'Association professionnelle des banques concernant les opérations de cautions : note, janvier 1953 .visite d'une mission autrichienne d'étude des conditions de banque en France : note, rapport, correspondance, août 1953-octobre 1953. -Conditions de banque .fixation des taux, intérêts débiteurs, mai 1947-mars 1948 .intérêts créditeurs, s.d. .opérations par caisse et virements, mai-novembre 1947 .conditions communes à l'escompte et à l'encaissement, mai 1947 .escompte des effets portant la garantie de l'Etat, s.d. .conditions générales du taux d'escompte des effets, s.d. .escompte des effets commerciaux, s.d. .conditions particulières d'escomptes, juillet-octobre 1947 .conditions d'encaissement des effets, s.d. .engagements par signatures, juillet-août 1947 .ouverture de crédit, juillet 1947 .conditions comparées, s.d.
Date : 1940-1953

0001200002 AR 50 à 59

Titre : 2.4 Structures bancaires et organisation du crédit

Date : 1931/1953

0001200002 AR 50
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Le secteur bancaire en France .enquête sur les sociétés financières et les établissements des secteurs publics et semi-publics : rapport, décembre 1940 .présentation du marché d'acceptation de Paris : état, décembre 1940-mai 1941 .enquête sur les ententes bancaires : rapport, février 1941 ; exposé sur le recensement des banques : discours, mars 1941 .description générale de l'organisation bancaire et du crédit en France : rapport, mai 1941 .étude sur la structure du réseau bancaire français métropolitain : rapport, s.d. -Recensement des banques .établissements financiers et guichets de France, généralités : note, état, octobre 1940-décembre 1941 .communication au ministère de l'Economie nationale et des Finances des résultats du recensement : rapport, mai 1940-janvier 1941 .résultats du recensement par régions et catégories d'établissements : état, décembre 1940 .relations avec le C.P.O.P.B. : correspondance, janvier 1941-juin 1941 .Caisse algérienne de crédit agricole, Crédit maritime mutuel, Crédit agricole et Crédit maritime : note, février 1941 .enquête auprès de la Société générale : état, mai-juin 1941 .présentation de l'organisation bancaire en France : état, s.d. A NOTER : Les cartes citées en annexe du rapport Divisia sont cotées 1427200301/328
Date : 1940-1941
0001200002 AR 51
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Etude du réseau des guichets, études Petsche .informations comparées sur les principales banques mondiales : état statistique, décembre 1931 .questions générales : note, état statistique, juin-octobre 1943 .création de guichets : état nominatif, octobre-décembre 1943 .informations économiques : état statistique, décembre 1943 .situation des finances publiques en Angleterre, en Allemagne et aux Etats-Unis : état statistique, décembre 1943 .informations sur les banques allemandes, anglaises, américaines et françaises : état statistique, décembre 1943-novembre 1944. -Etude du réseau des guichets, rapport Divisia rendu au Comité permanent d'organisation des banques : note, correspondance, mars 1942-mai 1945. A NOTER : Les cartes citées en annexe du rapport Divisia sont cotées 1427200301/328
Date : 1931-1945
0001200002 AR 52
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Statistiques des guichets de banque : état, juin 1942. -Recensement des guichets de banques françaises partiellement détruits en 1941, guichets de la Société générale, du Crédit national d'escompte de Paris [classement des villes par ordre alphabétique], de la Banque nationale du commerce et de l'industrie [classement des villes par ordre alphabétique], d'autres banques : fiche nominative, s.d.
Date : 1942-1942
0001200002 AR 53
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Concentration bancaire .indemnisation pour fermeture de guichets et pour transferts de titres : note, texte officiel, juillet 1942-mai 1948 .dossier préparatoire : note, texte officiel, rapport, état statistique, juin 1945-juin 1948 .localités bancaires suréquipées : note, décembre 1946-février 1947 .inspections régionales : rapport, correspondance, février 1947-août 1947 .avis et protestations des banques du secteur libre : note, correspondance, état, février 1947-janvier 1948 .voeux des chambres de commerce : correspondance, procès-verbal, mai 1947-mai 1948 .situation des banques populaires : correspondance, mai 1947-mai 1948 .examen des propositions formulées par les banques : note, état, juillet 1947 .reclassement du personnel des guichets fermés : note, juillet- octobre 1947 .fermeture de guichets : note, état, juillet 1947-mars 1949 .suspens aux premières mesures de fermetures : note, carte, août 1947 .second train de fermetures : note, janvier 1948-janvier 1956. -Concentration bancaire, incidents et réclamations à Angers, octobre 1947-février 1948 ; à Anzin, septembre 1947-mars 1948 ; à Bois-Colombes, mars-novembre 1947 ; à Brignoles, décembre 1947-janvier 1948 ; à Chaumont, septembre 1947 ; à Issoire, septembre-octobre 1947 ; à La Ciotat, janvier-mars 1948 ; à La Tour du Pin, août-septembre 1947 ; à Le Quesnoy, août-septembre 1947 ; à Lourdes, août-septembre 1947 ; à Louviers, janvier 1948 ; à Menton, août-octobre 1947 ; à Royan, juin-novembre 1947 ; à Saint-Maixent, novembre 1947 ; à Saint-Nazaire, septembre 1947 ; à Saint-Tropez, mars 1948 : correspondance. -Enquête sur la concentration bancaire, sur les banques populaires et auprès des organismes effectuant des opérations de crédit agricole : imprimé, s.d.
Date : 1942-1948
0001200002 AR 54
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Organisation du crédit, informations générales : texte officiel, note, rapport, décembre 1936-juillet 1938. -Réglementation et organisation du crédit : texte officiel, juin 1941. -Comptes bloqués .provisions pour renouvellement de stock, relations avec l'Association professionnelle des banques, le ministère des Finances et la Commission de contrôle des banques : correspondance, février 1943-décembre 1944 .instructions du ministère des Finances et de l'Association professionnelle des banques : circulaire, mars 1943-août 1946. -Réforme du régime des titres nominatifs .informations générales : presse, février 1947-mai 1950 .législation : texte officiel, juin 1947-novembre 1949 .réunion du sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire : procès-verbal, juin 1946-novembre 1948 .réunion du Conseil national du crédit : procès-verbal, octobre 1947-mai 1948. -Regroupement des emprunts d'Etat, de la Société nationale des chemins de fer français et de la ville de Paris .législation : texte officiel, août 1947-décembre 1950 .informations générales : presse, septembre 1947-novembre 1950 .instructions de l'Association professionnelle des banques : circulaire, décembre 1947-février 1953 .instructions de la Banque de France : circulaire, mars 1948-juin 1953 .instructions du ministère des Finances : circulaire, mars 1948-décembre 1950.
Date : 1936-1953
0001200002 AR 55
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Structure bancaire, organisation du crédit et des professions auxiliaires : -Professions auxiliaires des banques .recouvreurs de banque, revendications sociales du Groupement national des recouvreurs de banques : état, note, correspondance, novembre 1933-octobre 1953 .revendications des recouvreurs relatives à une augmentation de leurs tarifs : état, note, correspondance, carte, avril 1943-février 1947 .recouvreurs agréés par l'A.P.B. : état nominatif, mai 1944-juin 1946 .revendications personnelles de recouvreurs : correspondance, février 1945-juillet 1945 .tarifs des recouvreurs, application dans les ententes de la décision générale du 18 juillet 1947 [ententes classées par ordre alphabétique] : correspondance, mai-octobre 1947. -Professions auxiliaires des banques, agrément des remisiers : correspondance, septembre 1942.
Date : 1933-1953
0001200002 AR 56
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Instrument de politique monétaire : -Instruments de politique monétaire .règlement des dépenses publiques par titres de paiement barrés : correspondance, janvier-février 1942 .renseignements demandés par les Eléments Gadot au sujet de la fixation des taux des banques : correspondance, note, février 1942-juin 1944 .opérations sur bons du Trésor, demandes de dérogations en suspens : état, correspondance, décembre 1943-mars 1944 .modification des conditions d'escompte des bons du Trésor : état, JO, note, octobre 1947-septembre 1948 .fixation des taux des opérations de crédit : presse, JO, note, septembre-octobre 1948 .relèvement du taux d'escompte : presse, septembre 1948 .modification des conditions d'escompte des acceptations du Crédit national : note, presse, état, septembre 1948. Création de la Caisse centrale de dépôt et de virement des titres (C.C.D.V.T.) : -Caisse centrale de dépôt et de virements de titres [C.C.D.V.T.] .création : note, procès-verbal, texte officiel, rapport, statuts, février-mars 1941 .législation : texte officiel, mars 1942-juillet 1950 .activité : note, brochure, procès-verbal, janvier 1941-mars 1943 .relations avec le Comité d'organisation des banques relatives notamment à l'inscription bancaire : correspondance, février 1941-mars 1947 .informations aux adhérents : notes, mars 1942-février 1950.
Date : 1941-1950
0001200002 AR 57
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Création de la Caisse centrale de dépôt et de virement des titres (C.C.D.V.T.) : -Caisse centrale de dépôt et de virements de titres [C.C.D.V.T.] .liquidation : presse, janvier 1947-mars 1950 .codes des adhérents : état, janvier 1948-février 1949 .liste des signatures autorisées : état nominatif, février 1947 .codes des valeurs admises aux opérations : mai 1947-février 1950 .instructions de l'Association professionnelle des banques relatives à la Caisse : circulaire, juin 1949-septembre 1951.
Date : 1947-1951
0001200002 AR 58
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Création d'une Centrale des risques bancaires : -Risques bancaires .législation : texte officiel, presse, circulaire, mars 1946-février 1949 .création d'un Bureau central des risques bancaires : note, correspondance, juillet 1943-novembre 1945 .réunions du Comité d'organisation des banques et du Conseil national du crédit au sujet du Bureau central : procès-verbal, mars 1943-juin 1947 .bilan de la centralisation des risques bancaires : note, juin 1946-février 1949 .envoi à la Banque de France de l'état de répartition des risques : note, octobre-novembre 1947 .création des Centrales locales des risques : note, circulaire, avril-décembre 1947 .nomenclature des industries et des activités collectives, législation : texte officiel, presse, juillet 1946-novembre 1948 .bilan des crédits répartis selon la nomenclature : état, mai-juin 1947.
Date : 1943-1949
0001200002 AR 59
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Domiciliation obligatoire des effets de commerce, élaboration, application et abrogation de la loi : texte officiel, presse, note, rapport, procès-verbal, juillet 1932-août 1949. -Simplification du travail dans les banques .informations générales : presse, janvier 1947-août 1948 .examen de la question de l'encaissement en commun : note, juillet 1932-septembre 1942 .instructions de l'Association professionnelle des banques visant l'allégement du travail des banques : correspondance, note, circulaire, février 1945-mars 1949 .instructions de la Direction générale du crédit : note, septembre 1946-mai 1947 .relations du Conseil national du crédit avec le sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire : correspondance, octobre 1943-août 1944 relations du C.N.C. avec le ministère des Finances : correspondance, juin 1944-mars 1951 .relations du C.N.C. avec l'A.P.B. : correspondance, août 1944-décembre 1949 .réunions du C.N.C. : rapport, procès-verbal, mars 1946-mars 1948. -Normalisation de la comptabilité .informations relatives au nouveau plan comptable fournies par le Centre d'information interprofessionnel : note, rapport, brochure, juillet 1941-octobre 1947 .Commission interministérielle du plan comptable, avis divers sur le projet de bilan type : correspondance, note, août 1941-mars 1942 .Commission interministérielle du plan comptable, réunion : compte rendu, janvier-février 1942. -Simplification des comptes des banques .arrondissement au franc des cotisations des assurances sociales : correspondance, juin 1944 .suppression des décimes et centimes dans les traites, les billets à ordre et les warrants : procès-verbal, correspondance, juillet 1944-août 1945 .arrondissement au franc inférieur des écritures comptables passées par les banques : circulaire, note, correspondance, juillet 1945-avril 1949 .retrait des pièces de dix, vingt et cinquante centimes : circulaire, JO, décembre 1946-mars 1949. -Création d'un service de renseignement commun aux banques, projets : note, rapport, juin 1942-septembre 1946 .relations entre les banques nationalisées : correspondance, novembre 1942-mai 1946 .réunions du sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaires : procès-verbal, février-avril 1946 réunions du Conseil national du crédit : rapport, juin 1946.
Date : 1932-1951

0001200002 AR 60 à 65

Titre : 2.5 Activités liées aux temps de guerre

Date : 1938/1957

0001200002 AR 60
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Défense passive, consignes de sécurité du C.P.O.P.B. : note, brochure, juin 1943-février 1944. -Instructions relatives aux liaisons avec la zone libre : correspondance, note, état nominatif, janvier 1942-janvier 1945. -Ravitaillement en temps de guerre, généralités : correspondance, JO, octobre 1941-juin 1946 ; instructions relatives aux cartes de rationnement des travailleurs : note, correspondance, octobre 1941-août 1946. -Besoins des banques en produits contingentés, généralités : circulaire, imprimé, correspondance, état, rapport, note, septembre 1941-juillet 1942 ; besoins des banques en produits contingentés (bois, carburant, colle, textile, métaux, machines...) : correspondance, état, 1938-septembre 1942.
Date : 1938-1946
0001200002 AR 61
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Contingentement, questions générales traitées avec la section centrale de l'Office central de répartition des produits industriels [O.C.R.P.I.] : correspondance, liste, état statistique, avril 1941- août 1944. -Répartition des produits industriels, instructions générales : guide, texte officiel, juin-novembre 1943.
Date : 1941-1944
0001200002 AR 62
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Répartition des produits industriels, instructions générales [suite] : guide, texte officiel, juin-novembre 1943.
Date : 1943-1943
0001200002 AR 63
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Contingentement en automobiles et bicyclettes, demandes de licences et de bons d'achat pour automobiles et bicyclettes : correspondance, circulaire, novembre 1942-août 1945. -Contingentement en bois : correspondance, décision du répartiteur, octobre 1941-novembre 1945. -Contingentement en carburant .attribution de carburant : correspondance, état, mars 1942-juin 1947 .permis de circuler pour automobiles : correspondance, septembre 1942-juin 1945 .mesures de l'Office des changes concernant les automobilistes étrangers : note, avril 1949 .mesures de l'Association professionnelle des banques : circulaire, mars 1949 .instructions du commissariat général au tourisme : circulaire, mai 1948. -Contingentement en charbon : correspondance, mai 1942-septembre 1944. -Contingentement en corps gras : correspondance, octobre 1941-décembre 1943. -Contingentement en électricité et demandes de dérogations : correspondance, note, état statistique, décembre 1941-mai 1944. -Contingentement en fer, fonte, acier, métaux ferreux et produits finis .décisions de l'Office des fers, fontes et aciers : notice, projet, novembre 1941-avril 1943 .relations avec l'Office des fontes, fers et aciers, octobre 1941-octobre 1944 .demandes de monnaies matières : correspondance, octobre 1942-novembre 1944 .répartition des machines à écrire : correspondance, avril 1943-avril 1946. -Contingentement en matériaux de constructions .aménagement de la défense passive : correspondance, octobre 1942-juin 1944 .contingentement en ciment : correspondance, décembre 1942-octobre 1943 .demandes d'autorisations pour travaux : correspondance, décembre 1943-avril 1947. -Récupération des métaux non ferreux : circulaires, correspondance, juin 1941-novembre 1943. -Contingentement en papier et carton .décisions du répartiteur : note, correspondance, bulletin officiel de l'Office central de répartition des produits industriels (O.C.R.P.I.), règlement, octobre 1941-septembre 1945 .relations avec le ministère de la Production industrielle : correspondance, relevé de titre de répartition, état, janvier 1942-février 1946 .contingentement à l'Association professionnelle des Banques et à l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers : correspondance, janvier 1942-novembre 1945. -Contingentement en papier et carton au C.P.O.P.B. .évaluation des besoins pour travaux d'imprimerie : correspondance, état statistique, devis, janvier 1942-avril 1946 .relations du C.P.O.P.B. avec les fournisseurs de papier : correspondance, état statistique, janvier 1943-avril 1945 .comptabilité des billets matières : compte, novembre 1945. -Contingentement en papier et carton .répartition du papier aux banques et établissements financiers : note, correspondance, compte rendu de réunion, avril 1942-mars 1946 .relations avec le ministère des Finances : correspondance, juin 1942-septembre 1946 .relations avec d'autres ministères : correspondance, février 1942-février 1944.
Date : 1941-1949
0001200002 AR 64
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Contingentement en pneumatiques : circulaire, texte officiel, imprimé, juin 1945-juin 1946. -Contingentement en produits chimiques .décisions du répartiteur : circulaire, juin-juillet 1942 .contingentement en alcool éthylique : correspondance, octobre 1944-février 1947 .contingentement en produits chimiques divers : correspondance, octobre 1942-juin 1945. -Contingentement en produits sidérurgiques : correspondance, note, octobre 1948-février 1949. -Contingentement en textile, projets de textes relatifs au compte des points : correspondance, règlement, convention, octobre 1941-avril 1943. -Contingentement en textile, informations générales relatives au compte des points : correspondance, règlement, décision, convention, décembre 1941-janvier 1942. -Contingentement en textile, réglementation édictée par l'O.C.R.P.I. et l'A.P.B. : convention, règlement, circulaire, janvier 1942-juillet 1943. -Contingentement en textile .relations avec l'O.C.R.P.I. relatives au décompte des points textiles, instructions générales de l'O.C.R.P.I. au C.P.O.P.B. : circulaire, note, texte officiel, octobre 1941-juillet. 1943 .instructions relatives à l'agrément des banques : correspondance, janvier-juillet 1942 .demandes de points à l'O.C.R.P.I. : correspondance, septembre 1941-juillet 1943 .fourniture de papier et impression des formules : correspondance, décembre 1941-septembre 1942.
Date : 1941-1949
0001200002 AR 65
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Activités liées aux temps de guerre : -Contingentement en textile .transmission des demandes des banques et établissements financiers au répartiteur, généralités : correspondance, mars-novembre 1942 .demandes de l'Association professionnelle de banques : correspondance, état, janvier-mai 1942 ; correspondance avec le délégué général, janvier 1942-octobre 1945 .incidents divers concernant le décompte des points : correspondance, juillet 1941-avril 1942 .demandes non transmises : correspondance, février-mars 1942. Transmission de documentation : -Documentation des Comités et du Service des Banques .liste de transmission des comités : état, décembre 1940-avril 1946 .transmission de documents au ministère de l'Economie et des Finances : correspondance, février 1941-août 1957 [contient le Précis chronologique de l'activité du Comité provisoire et du Comité permanent des banques durant l'occupation allemande ] .transmission des décisions du Comité à plusieurs organismes : correspondance, janvier-avril 1942. -Demandes de renseignements du Comité d'organisation des banques relatifs aux casiers judiciaires : correspondance, état nominatif, avril-juillet 1943. Subventions et dons : -Secours national, informations générale : brochure, tract, circulaire, décembre 1941-mai 1944 ; appel au soutien du Secours national : note, correspondance, décembre 1941-juillet 1942. -Demande de participation au financement d'un film publicitaire sur la banque : correspondance, brochure, mai-octobre 1943. -Autres demandes .Société des ingénieurs de l'automobile, juillet 1944 .Maison de la gendarmerie, août 1944 .Monument du souvenir de Compiègne, décembre 1946 .Comité des oeuvres sociales de la Résistance, mai 1947 : correspondance.
Date : 1941-1957

0001200002 AR 66 à 78

Titre : 2.6 Personnel des banques

Date : 1912/1951

0001200002 AR 66
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Personnel des banques, généralités : -Conseil supérieur du travail, élaboration et application de la Charte du travail des banques et formation des comités sociaux : correspondance, note, rapport, compte rendu de session, carte, novembre 1941-août 1944. -Distribution de certificats de travail : fiche individuelle de travail, correspondance, JO, mars-avril 1943. -Gestion du personnel des banques, généralités : note de service, février 1942-juin 1944. -Question sociale dans les banques, généralités : presse, JO, février 1941-novembre 1947. -Recensement du personnel des banques : correspondance, circulaire, état nominatif, septembre 1939-mai 1942.
Date : 1939-1947
0001200002 AR 67
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Personnel des banques, généralités : -Effectifs et répartition géographique des employés de banque : état, correspondance, note, rapport, décembre 1938-février 1944.
Date : 1938-1944
0001200002 AR 68
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions d'emploi : -Enquête de la Commission paritaire des banques sur la situation dans les banques : note, état, correspondance, 1912-1937. -Rémunération du personnel des banques .généralités : correspondance, avril 1941-janvier 1947 .fixation du barème des salaires : note, état, texte officiel, juillet 1936-novembre 1942 .augmentation des salaires suite aux surarbitrages du Conseil d'Etat opposant l'Union syndicale des banquiers de Paris et de province et la Fédération nationale des syndicats d'employés : note, sentence surarbitrale, mai 1937-mai 1939 .création de nouveaux échelons d'âge en matière de salaire : sentence surarbitrale, note, janvier 1938-mai 1939.
Date : 1912-1947
0001200002 AR 69
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Conditions d'emploi : -Rémunération du personnel des banques .allocation et distribution de gratifications exceptionnelles aux salariés : texte officiel, correspondance, imprimé, circulaire, mai 1941-avril 1945 .informations sur le régime des salaires : texte officiel, correspondance, juin 1941-juin 1943 .relèvement et rajustement des salaires : texte officiel, état statistique, juillet 1941-avril 1945 .instructions de la Banque de France, de l'A.P.B. et du C.P.O.P.B. relatives aux salaires : circulaire, correspondance, note, septembre 1941-novembre 1949.
Date : 1941-1945
0001200002 AR 70
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions d'emploi : -Rémunération du personnel des banques .législation : texte officiel, circulaire, note, correspondance, novembre 1941-septembre 1946 .classement des localités en catégories : état, novembre 1943-mars 1944 .indemnisation des employés pour les pertes de salaire résultant de l'état de guerre : presse, note, bulletin, texte officiel, janvier-juillet 1944 .indications sur les salaires en Algérie : correspondance, décembre 1944-mai 1945 .zones territoriales des salaires : texte officiel, circulaire, janvier 1945-juin 1951.
Date : 1941-1951
0001200002 AR 71
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions d'emploi : -Informations sur les centres de formations : note, imprimé, novembre 1941-octobre 1942. -Informations sur l'Ecole supérieure d'organisation professionnelle : note, correspondance, septembre 1941-août 1944. -Inscriptions au Centre d'études supérieures de banque : état, brochure, programme, décembre 1941-novembre 1943. -Financement de l'apprentissage collectif dans la famille professionnelle de la transformation des métaux : correspondance, mai 1942-mars 1944. -Licenciements dans les banques .instructions du C.P.O.P.B. : presse, texte officiel, décision, note, octobre 1940-mars 1944 .généralités : JO, note, correspondance, décembre 1940-août 1945 .enquête sur les licenciements par le Syndicat général des banquiers en valeurs : état statistique, correspondance, circulaire, mars 1941 .enquête par d'autres syndicats bancaires : état, mars 1941-mai 1941.
Date : 1940-1945
0001200002 AR 72
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Conditions d'emploi : -Licenciements dans les banques .disponibilités pour cause de licenciements : correspondance, avril 1941-mai 1943 .demandes de dérogations à la décision générale du 28 mars 1941 relative aux licenciements de personnel : correspondance, avril 1941-octobre 1948 .indemnisation pour licenciements : note, correspondance, octobre 1942-mai 1949. Conditions de travail : -Conditions de travail dans les banques, instructions de la Commission supérieure de révision des conditions de travail : note, avril 1940. -Durée du temps de travail dans les banques .instructions du Comité d'organisation des banques : note, correspondance, presse, novembre 1940-septembre 1944 .fixation de la durée du temps de travail : note de service, texte officiel, mars 1941-mai 1943 .instructions de l'Association professionnelle des banques : correspondance, décembre 1941-octobre 1945. -Congés, législation du 12 avril 1941 : note, correspondance, mai 1941-mai 1943 .recours d'employés au Comité d'organisation contre l'application de la loi du 12 avril : correspondance, avril-octobre 1941 .instructions concernant les congés et jours fériés : note, circulaire, texte officiel, état nominatif, janvier 1941-mai 1944 .demandes de limitations de congés par des banques au Comité d'organisation : correspondance, mai-juin 1943.
Date : 1940-1949
0001200002 AR 73
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Avantages sociaux et protection sociale : -Prestations familiales, fixation des barèmes : brochure, note, correspondance, rapport, juillet 1935-mai 1943. -Caisse de compensation pour les allocations familiales du personnel des banques, généralités : statuts, texte officiel, correspondance, circulaire, février 1938-mars 1945 ; instructions du ministère du Travail et de la Caisse de compensation : circulaire, janvier 1940-août 1946. -Assurance maladie et maternité, affiliation aux assurances sociales : texte officiel, note, mai 1941-octobre 1942. -Organisation des services médicaux et sociaux : correspondance, note, novembre 1941-janvier 1944. -Régime des retraites dans le secteur bancaire : texte officiel, correspondance, février 1941-mars 1942. -Organisation de la cuisine collective .accès à la cantine par les employés des banques : note, janvier-avril 1942 .groupement d'achat de denrées alimentaires : note, juillet 1944 .remboursement de frais de restaurants aux employés du Comité : état nominatif, septembre 1944-février 1946.
Date : 1935-1946
0001200002 AR 74
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Relations sociales : -Commission sociale des banques, composition et réunions : état nominatif, procès-verbal, correspondance, janvier 1941-janvier 1946. -Comités sociaux d'établissements .constitution : correspondance, note, décision, décembre 1941-mars 1942 .organisation des comités sociaux provisoires : note, janvier 1942-novembre 1943 .ouverture de comptes en banque aux comités sociaux : correspondance, note, janvier 1942-mai 1943 .organisation de l'Office des comités sociaux : correspondance, circulaire, guide, juillet 1942-octobre 1943 .renouvellement des comités : correspondance, note, rapport, état, août 1943-mars 1944. -Comité social national et organismes rattachés .comités sociaux régionaux et commissions territoriales : correspondance, état, août-septembre 1943 .organisation : correspondance, note, compte rendu , extrait du JO, janvier-juillet 1944 .réunion de la Commission mixte des salaires : compte rendu, mars 1944. -Convention collective des banques, révision : note, projet, texte officiel, convention, [1936-1951] ; informations générales : JO, presse, juillet 1936-avril 1940.
Date : 1936-1951
0001200002 AR 75
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Relations sociales : -Conflits du travail, accords Lehideux : compte rendu, juin 1936. -Conflits du travail, jugements de conflits portés devant le tribunal des Prud'hommes, affaires prud'homales, généralités : texte officiel, note, presse, novembre 1938-octobre 1943 ; jugements d'affaires bancaires : compte rendu, octobre 1941-mai 1945.
Date : 1936-1945
0001200002 AR 76
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Gestion du personnel en temps de guerre : -Réquisition du personnel, généralités : correspondance, juillet 1942-avril 1944. -Réquisition du personnel .relations avec l'A.P.B. : correspondance, mars 1941-juin 1944 .commissions régionales interministérielles, relations avec les départements : correspondance, octobre 1941-juillet 1944 .réquisitions de main-d'oeuvre pour l'agriculture et les travaux forestiers : correspondance, juin 1942-janvier 1944 .relations avec le ministère des Finances et de l'Economie nationale : correspondance, juillet 1942-juin 1944 .réquisitions du personnel : circulaires d'information, septembre 1942-juin 1944 .réquisitions, cas particuliers : correspondance, octobre 1942-novembre 1943.
Date : 1941-1944
0001200002 AR 77
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Gestion du personnel en temps de guerre : -Réquisition du personnel .relations avec l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers : correspondance, octobre 1942-juin 1944 .réquisition d'employés de banques pour l'organisation Todt : correspondance, liste, novembre 1942-février 1943 .demandes adressées à l'Association professionnelle des entreprises et établissements financiers : correspondance, avril 1943-juin 1944 .réquisitions d'employés de banques pour servir à la Reichbank : correspondance, mai 1943 .relations avec l'Entente locale des banquiers de Lyon : correspondance, mai 1943 .relations avec l'Entente bancaire de Versailles : correspondance, juin 1943 .engagement de personnel dans les banques allemandes : correspondance, juin 1943-avril 1944 .réquisitions d'employés de banques étrangères : correspondance, novembre 1943 .application et dénonciations de l'accord du 16 février 1944 : correspondance, janvier 1944- septembre 1945. -Réquisition du personnel, avantages financiers accordés aux salariés participant à la relève : texte officiel, correspondance, note, janvier 1942-janvier 1944. Personnel honoraire de banques, demandes d'emploi en tant qu'administrateur provisoire auprès du Comité d'organisation des banques : correspondance, mai 1941-février 1942.
Date : 1941-1945
0001200002 AR 78
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Gestion du personnel en temps de guerre : -Démobilisation des officiers et sous-officiers à l'Armistice .généralités : correspondance, état statistique, décembre 1942-septembre 1944 .reclassement dans les banques des militaires démobilisés : texte officiel, correspondance, état statistique, liste, septembre 1940-novembre 1943. -Prisonniers de guerre .généralités : correspondance, brochure, juillet 1941-juillet 1945 .recensement des prisonniers de guerre : état, correspondance, juillet 1941-février 1941 .reclassement professionnel des prisonniers de guerre rapatriés : correspondance, circulaire, règlement, compte rendu, janvier 1942-avril 1945 .cas particuliers : correspondance, état, novembre 1941-mars 1944. -Commission d'épuration interbancaire, composition : note, liste, août 1944-février 1945.
Date : 1940-1945

0001200002 AR 79 à 83

Titre : 2.7 Documentation

Date : 1936/1946

0001200002 AR 79
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Documentation administrative : -Guide périodique de l'administration française, janvier-septembre 1945. -Ministères, membres du personnel : annuaire, mai-novembre 1945. -Informations sur les organismes semi-publics créés depuis l'Armistice .Association nationale d'expansion économique : note, imprimé, brochure, novembre 1941-avril 1945 .Centre d'études des techniciens de l'organisation professionnelle (C.E.T.O.P.) : brochure, note, février-septembre 1944 .Comité budgétaire, organisation : texte officiel, novembre 1940-février 1943 .Comité d'action économique et douanière : note, février 1942-janvier 1944 .Comité des petites et moyennes entreprises : rapport, imprimé, textes officiels, avril 1943-avril 1944 .Commission générale d'organisation scientifique (C.E.G.O.S.) : brochure, imprimé, note, janvier 1941-janvier 1945 .Conseil d'études économiques, création : texte officiel, mai 1941 ; Conseil supérieur de l'économie industrielle et commerciale : texte officiel, note, juin 1942-février 1943 .Union française des organismes de documentation : note, statuts, brochure, novembre 1940-juin 1944 .Statut des professions de l'artisanat, documentation : brochure, août 1943.
Date : 1941-1945
0001200002 AR 80
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES Documentation économique : -Documentation économique des chambres de commerce .Auxerre : bulletin, janvier 1939 .Bourg : bulletin, 1937 .Le Havre : état, 1938 .Marseille : bulletin, 1938 .Nice : revue, septembre-octobre 1942 .Puy-de-Dôme : état statistique, février 1944 .Roanne, Mâcon et Grenoble : état, 1936-mars 1944 .Rouen : état, bulletin, mai 1938-mars 1939 .St-Etienne : bulletin, 1939-1943 .Vienne : bulletin, octobre 1937 .Chambre de commerce suédoise en France : bulletin, 1944.
Date : 1936-1944
0001200002 AR 81
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Documentation économique : -Institutions économiques et financières de la France nouvelle : publication, 1941. -Organisation économique et corporative en France, informations générales : guide, 1942. -Informations financières et comptables : état statistique, s.d. -Conventions interbancaires de Belgique .généralités : convention, novembre 1941-décembre 1942 .demandes de renseignements de l'Association belge des banques au C.P.O.P.B. sur les conventions interbancaires françaises : note, correspondance, juillet 1942. -Organismes de commerce international .généralités : note, juillet 1943-août 1945 .Comité d'organisation des commerces d'importation et d'exportation, organisation : note, décision réglementaire, février 1943-juin 1944 .informations sur le Centre national du commerce extérieur : note, octobre 1943-mars 1946 .informations sur la sous-commission du commerce extérieur : note, correspondance, octobre 1943-janvier 1944.
Date : 1941-1946
0001200002 AR 82
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Documentation du Centre d'information interprofessionnel et du Centre national d'information économique : -Centre d'information interprofessionnel .relations avec le Comité d'organisation professionnelle des banques : correspondance, note, octobre 1941-avril 1945 .documentation diverse envoyée par le Centre d'information : compte rendu, note, circulaire, rapport, avril 1942-octobre 1944 .informations sur le prix des cotisations au Centre d'information : brochure, juin-décembre 1942 .informations sur les banques et établissements financiers ayant subi un sinistre : liste, septembre 1943-avril 1944 .documentation sur les Comités d'organisations professionnelles et l'administration française : publication, 1943-1946.
Date : 1941-1946
0001200002 AR 83
Titre : COMITE PROVISOIRE ET COMITE PERMANENT D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES BANQUES ; SERVICE DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Documentation du Centre d'information interprofessionnel et du Centre national d'information économique : -Centre national d'informations économiques .relations avec le Comité d'organisation professionnelle des banques : correspondance, septembre-octobre 1945 .informations quotidiennes : brochure, octobre 1945-janvier 1946 .informations hebdomadaires : brochure, novembre-janvier 1946.
Date : 1945-1946

0001200002 AR 84 à 93, 97 à 104

Titre : 3 Association professionnelle des banques

Date : 1941/1970

0001200002 AR 84
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Organisation : -Organisation de l'A.P.B. : statuts, juin-juillet 1941. -Sous-commission des conditions de banque de Paris, réunion : procès-verbal, octobre 1941-avril 1952. -Sous-commission des conditions de banque de province, réunion : procès verbal, novembre 1941-août 1950.
Date : 1941-1952
0001200002 AR 85
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Organisation : -Sous-commission des conditions de banque de province, informations générales aux présidents des comités de conditions de banque : note, janvier 1943-mai 1950. -Sous-commission des banquiers de la zone non-occupée, réunion : procès-verbal, octobre 1943-juillet 1944. -Sections, ordre du jour des réunions .section des banques ayant leur siège à Paris et constituées sous forme de sociétés anonymes : note, décembre 1946-février 1948 .section des banques ayant leur siège à Paris autres que les Sociétés anonymes : note, décembre 1946-mai 1956 .section des banques de province constituées sous forme de Sociétés anonymes : note, janvier 1947 .section "autres banques de province" : note, avril 1947-avril 1948 .sous-groupement des banques privées : note, mai 1947-octobre 1948. -Comité d'études techniques et de normalisation bancaire, activités : rapport, 1950-1955.
Date : 1943-1956
0001200002 AR 86
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Activités : Réunion de l'Assemblée générale : rapport annuel, 1942-1946.
Date : 1942-1946
0001200002 AR 87
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Activités : Réunion de l'Assemblée générale : rapport annuel, 1947-1950.
Date : 1947-1950
0001200002 AR 88
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Activités : Réunion de l'Assemblée générale : rapport annuel, 1951-1955.
Date : 1951-1955
0001200002 AR 89
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Activités : -Instructions de l'Association professionnelle des banques .instructions générales, février 1942-décembre 1943 .instructions relatives aux directives du D.S.K. (Devisenchutzkommando), décembre 1941-décembre 1943 .instructions relatives aux questions juives, décembre 1941-juillet 1943 .instructions relatives aux questions sociales dans les banques, janvier 1942-décembre 1943 .instructions relatives aux questions bancaires, janvier 1942-décembre 1943 .instructions relatives à la répartition en produits contingentés, mars-novembre 1942 .instructions relatives aux situations périodiques, janvier 1942-mars 1943 .autres instructions : état, janvier 1943-décembre 1947 : correspondance, note, circulaire.
Date : 1941-1947
0001200002 AR 90
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Activités : -Instructions de l'Association professionnelle des banques : correspondance, note, circulaire, janvier 1945-décembre 1946.
Date : 1945-1946
0001200002 AR 91
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Activités : -Instructions de l'Association professionnelle des banques : correspondance, note, circulaire, janvier 1947-décembre 1947.
Date : 1947-1947
0001200002 AR 92
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Activités : -Inscription des banques, avis de l'A.P.B. : état statistique, correspondance, septembre 1941-février 1952.
Date : 1941-1952
0001200002 AR 93
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLES DES BANQUES Activités : -Activité des banques, transmission de documents par l'A.P.B. : bordereau d'envoi, juin 1942-décembre 1951. -Relations avec le Service des banques et établissements financiers : accusé de réception, février 1946-décembre 1951. AUTRES DOSSIERS : -Obsèques de M. Lehideux, président du conseil de l'A.P.B., allocution prononcée par M. Ardant. : brochure, février 1942. -Communications aux présidents des comités de conditions de banque : note, janvier 1943-mars 1949.
Date : 1942-1951
0001200002 AR 97
Titre : Législation antisémite, application de la réglementation des opérations bancaires imposées aux juifs : note, correspondance, tableau, procès verbal de réunion, janv. 1941-sept. 1944 ; réglementation générale : correspondance, procès verbal de réunion, presse, avr. 1941-août 1944 ; mise en place des administrateurs provisoires : correspondance, avis, liste, procès verbal de réunion du service de contrôle des administrateurs provisoires, rapport, janv. 1941-août 1944 ; relations avec le Commissariat général aux Questions juives : correspondance, procès verbal de réunion, sept. 1941-nov. 1942 ; relations avec l'Union générale des Israélites de France : correspondance, texte officiel, procès verbal de réunion du comité, déc. 1941-janv. 1944 ; questions d'ordre général : note, ordonnance, janv. 1942-déc. 1943.
Date : 1941-1944
0001200002 AR 98
Titre : Association professionnelle des banques (APB), généralités : rapport annuel, statut, correspondance, presse, rapport, texte officiel, note, juillet 1941-juillet 1959 ; comité des conditions de banque : rapport, procès verbal de réunion, carte géographique, liste, avr.1942-fév.1959 ; club des banques : procès verbal de réunion, oct.1957-avr.1959 ; comité de liaison : procès verbal de réunion, juin 1957-janv.1958.
Date : 1941-1959
0001200002 AR 99
Titre : Association professionnelle des banques, réglementation : liste, circulaire, déc.1947-déc.1949 ; activité du sous comité de l'Afrique du Nord : procès verbal de réunion, mars 1949-déc.1953.
Date : 1947-1953
0001200002 AR 100
Titre : Association professionnelle des banques, activité : rapport, note, correspondance, circulaire, janv.-déc.1956, activité : rapport, note, correspondance, circulaire, janv.-déc.1957.
Date : 1956-1957
0001200002 AR 101
Titre : Association professionnelle des banques, activité : rapport, note, correspondance, circulaire, janv.-déc.1958, activité : rapport, note, correspondance, circulaire, nov.déc.1962 ; : rapport, note, correspondance, circulaire, janv.-déc.1963.
Date : 1958-1963
0001200002 AR 102
Titre : Association professionnelle des banques, activité : rapport, note, correspondance, circulaire, janv.-déc.1964, activité : rapport, note, correspondance, circulaire, janv.-déc.1968.
Date : 1964-1968
0001200002 AR 103
Titre : Association professionnelle des banques, activité : rapport, note, correspondance, circulaire, janv.-déc.1969.
Date : 1969-1969
0001200002 AR 104
Titre : Association professionnelle des banques, activité : rapport, note, correspondance, circulaire, janv.-déc.1970.
Date : 1970-1970

0001200002 AR 94 à 96, 105

Titre : 4 Association professionnelle des entreprises et établissements financiers (A.P.E.E.F.)

Date : 1941/1961

0001200002 AR 94
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Organisation de l'A.P.E.E.F. .constitution de l'association : note, correspondance, statuts, procès-verbal, juillet 1941-janvier 1942 .mode de scrutin et fixation des cotisations : procès-verbal, rapport, note, mars 1942-juin 1954 .Société coopérative de souscriptions entre établissements financiers, création : note, statuts, juillet 1942-août 1943 .représentation auprès du Sous-comité d'études techniques et de normalisation bancaire : correspondance, juin 1944. -Réunion de l'A.P.E.E.F. : correspondance, note, état, procès-verbal, octobre 1941-octobre 1946.
Date : 1941-1954
0001200002 AR 95
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Réunion de l'A.P.E.E.F. : correspondance, note, état, procès-verbal, avril 1947-juin 1956. -Activités de l'A.P.E.E.F., budget : état, correspondance, novembre 1941-avril 1948 ; comptes rendus mensuels d'activités : note, décembre 1941-juin 1945. -Inscription des entreprises et établissements financiers .généralités : note, correspondance, octobre 1941- janvier 1947 .déclarations d'activités : note, état, août 1942- avril 1950 .liste des entreprises et établissements financiers enregistrés : état, mars 1943-juillet 1949 .liste complémentaire et rectificative : état, août 1945-novembre 1950.
Date : 1941-1956
0001200002 AR 96
Titre : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS -Inscription des entreprises et établissements financiers, demandes d'enregistrement au titre de profession principale : correspondance, état, novembre 1941-décembre 1954. -Inscription des entreprises et établissements financiers, demandes d'enregistrement au titre de profession accessoire : correspondance, état, décembre 1941-octobre 1946.
Date : 1941-1954
0001200002 AR 105
Titre : Association professionnelle des entreprises et établissements financiers (APEEF), fonctionnement : note, rapport, correspondance, statut, procès verbal de réunion, texte officiel, presse.
Date : 1941-1961

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